1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Solar Garden LLC
LIMITED LIABILITY COMPANY SOLAR GARDEN
ТОВ «СОНЯЧНИЙ САД»
Code entreprise / EDRPOU : 42270964
Adresse :
20901, Ukraine
Région de Tcherkassy, district de Tcherkassy
Ville de Tchyhyryn
Rue Myru 4V, appartement 25
Téléphone : +38 (067) 123 81 88
E-mail : solargarden.ua@gmail.com
Site web : https://eu.solargarden.com.ua/fr/
2. Informations générales sur le traitement des données
Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition de notre site web, au traitement des demandes, à la préparation d’offres, à l’exécution de contrats, à la communication avec les clients et au respect de nos obligations légales.
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP ou les informations relatives à un projet.
3. Données que nous pouvons traiter
Nous pouvons notamment traiter les données suivantes :
– nom et prénom ;
– nom de l’entreprise ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– pays, ville et adresse ;
– informations relatives à votre projet solaire ;
– informations sur le bâtiment, la toiture, la consommation d’électricité ou le raccordement au réseau ;
– messages envoyés via les formulaires, par e-mail ou par d’autres moyens de communication ;
– données relatives aux devis, commandes, factures et contrats ;
– données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de référence, la date et l’heure d’accès ;
– données relatives aux cookies et à l’utilisation du site, si des outils correspondants sont utilisés.
4. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
– mise à disposition et sécurité technique du site ;
– réponse aux demandes de contact ;
– préparation de devis ;
– conseil relatif aux installations photovoltaïques, batteries et solutions solaires ;
– planification et réalisation de projets ;
– traitement des commandes et contrats ;
– livraison, installation, service et maintenance ;
– facturation et comptabilité ;
– respect des obligations légales ;
– amélioration du site et de nos services ;
– analyse de l’utilisation du site, si vous avez donné votre consentement ;
– marketing et publicité, lorsqu’une base juridique ou un consentement existe.
5. Bases juridiques du traitement
Selon la finalité, le traitement repose sur les bases juridiques suivantes :
– article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, lorsque vous avez donné votre consentement ;
– article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
– article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, lorsque nous devons respecter une obligation légale ;
– article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes.
Nos intérêts légitimes peuvent notamment consister à assurer le fonctionnement sécurisé du site, traiter les demandes commerciales, communiquer avec les clients, optimiser techniquement nos services et prévenir les abus.
6. Formulaires de contact et demandes
Lorsque vous nous contactez via un formulaire, par e-mail, téléphone ou messagerie, nous traitons les données que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande.
Cela peut inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, informations relatives au projet et contenu du message.
Le traitement est effectué pour prendre des mesures précontractuelles, traiter votre demande ou sur la base de notre intérêt légitime à assurer une communication efficace.
7. Données relatives aux offres et contrats
Si vous demandez un devis, passez une commande ou concluez un contrat avec nous, nous traitons les données nécessaires à cette relation.
Cela inclut notamment les coordonnées, données de facturation, données de livraison, informations de projet, données techniques, informations de paiement et documents contractuels.
Le traitement est effectué pour préparer et exécuter le contrat ainsi que pour respecter nos obligations légales de conservation.
8. Fichiers journaux du serveur
Lors de la visite de notre site, des données techniques peuvent être automatiquement traitées, notamment :
– adresse IP ;
– date et heure de l’accès ;
– pages consultées ;
– type et version du navigateur ;
– système d’exploitation ;
– URL de référence ;
– volume de données transférées ;
– messages d’état.
Ces données sont traitées afin de fournir techniquement le site, garantir la sécurité du système et prévenir les abus.
9. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires sont requis pour le bon fonctionnement du site.
Les cookies d’analyse, de statistiques ou de marketing ne sont utilisés que si vous avez donné votre consentement, lorsque la loi l’exige.
Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique de cookies.
10. Outils d’analyse et de marketing
Si des outils d’analyse ou de marketing tels que Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ou des services similaires sont utilisés sur ce site, leur utilisation repose sur votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Le traitement peut inclure des informations sur votre comportement de navigation, votre adresse IP, vos données d’appareil et vos interactions avec le site.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.
11. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants lorsque cela est nécessaire :
– hébergeur du site ;
– prestataires informatiques ;
– fournisseurs d’outils d’analyse et de marketing ;
– prestataires de paiement ;
– partenaires de livraison et de logistique ;
– partenaires d’installation et de service ;
– comptables, conseillers fiscaux ou juridiques ;
– autorités compétentes, lorsqu’une obligation légale existe.
Une transmission n’a lieu que lorsqu’une base juridique existe ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services.
12. Transferts de données vers des pays tiers
Solar Garden LLC ayant son siège en Ukraine, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
Nous veillons à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
Lorsque des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont utilisés, le transfert de données personnelles n’a lieu que lorsqu’une base juridique existe et que des garanties appropriées sont prévues.
13. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées.
Les données issues des demandes sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et d’éventuelles questions ultérieures.
Les données contractuelles, de facturation et comptables sont conservées conformément aux obligations légales de conservation.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que la finalité du traitement cesse d’exister.
14. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit d’opposition au traitement ;
– droit de retirer votre consentement ;
– droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solargarden.ua@gmail.com
15. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
La licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement n’est pas affectée.
16. Droit d’opposition
Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
17. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
18. Mineurs
Notre site ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants. Les personnes de moins de 16 ans ne devraient transmettre des données personnelles qu’avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux.
19. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité en cas d’évolution juridique, technique ou organisationnelle.
La version applicable est toujours la version publiée sur ce site.
Dernière mise à jour : juin 2026
